L’aide versée dans le cadre de la crise sanitaire devait prendre fin le 30 juin 2022.
Il est encore possible d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022
Aide exceptionnelle pour qui ?
- ¬ Aide spécifique. Embaucher en contrat d’apprentissage ouvre droit à une aide spécifique au contexte sanitaire causé par le Covid-19. Devant initialement s’arrêter fin juin 2022, elle a été prolongée pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
- ¬ A distinguer de l’aide unique. L’aide exceptionnelle est distincte de « l’aide unique » à l’embauche d’apprentis qui conclus pour la préparation d’un diplôme ou titres jusqu’au niveau baccalauréat ou, dans les DOM, bac + 2. Elle s’élève au plus à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat, 2 000 € pour la deuxième et 1 200 pour la troisième.
- ¬ Pas de cumul des aides. Vous ne pouvez pas cumuler les deux aides. L’aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique pour la première année d’exécution du contrat. A l’issue de cette première année, vous pourrez à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’au therme du contrat.
Comment bénéficier de l’aide ?
- ¬ Marche à suivre. Vous bénéficiez de l’aide exceptionnelle selon un mécanisme qui varie en fonction du niveau de qualification visé par votre apprenti. S’il prépare un diplôme ou un autre titre équivalent au minimum à bac + 2 (dans les DOM, bac + 3), demandez l’aide via la transmission du contrat d’apprentissage à l’OPCO. Si votre apprenti vise un niveau inférieur à bac + 2 (ou bac + 3 dans les DOM), demandez « l’aide unique », dont le montant pour la première année (en principe, plafonné à 4 125 € ) est alors majoré afin de l’aligner sur celui de l’aide exceptionnelle.
- ¬ Montant. Pour la première année du contrat, l’une aide exceptionnelle maxime est :
- - de 5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans ;
- - de 8 000 € s’il est majeur (ce montant s’applique à partir du 1ier jour du mois qui suit son anniversaire)
- ¬ Versement. L’aide est versée chaque mois, par anticipation de la rémunération que vous versez à l’apprenti, sans attendre la transmission des données de votre DSN. Attention, si vous ne transmettez pas les données requises, le versement de l’aide est suspendu le mois suivant.
DECRET 2022-958 DU 29 JUIN 2022, JO DU 30
L’AIDE AU CONTRAT DE « PROFESSIONNALISATION » AUSSI PROLONGEE
L’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation est aussi prolongée, pour les contrats conclus jusqu’à fin 2022.
Sont concernés les contrats préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus à un niveau bac + 5 (ex : master), ou à un certificat de qualification professionnelle. Son montant et son versement suivent les mêmes principes que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.